PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente concernent la vente des billets d’accès (ci-après les « Billet ») au Salon Caribéen du Transport et de la Logistique (ci-après le « Salon ») par Le Cluster GAT Caraïbes Logistique et Transports (ci-après « l’Organisateur »).

Préalablement à toute transaction, le client (ci-après le « Client ») reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales ainsi que des différents documents auxquels elles font référence et les accepter sans réserve, dès lors qu'il clique sur le bouton
« J'ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment.

Toute modification des présentes conditions générales de vente ainsi que des documents auxquels il est fait référence sera communiquée au Client lors de sa première utilisation du site après cette modification.

ARTICLE 1 – PRIX DES BILLETS

Les prix des Billets (valeur faciale) sont indiqués avec mention de la devise et Toutes Taxes Comprises.

Les Billets seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont uniquement payables en euros.

Les billets demeurent la propriété de l’Organisateur du Salon jusqu’à l’encaissement complet et définitif du prix.

ARTICLE 2 – DISPONIBILITE

Les achats de Billets sont effectués en temps réel.

Dans ce cadre, le Client est informé en temps réel de la disponibilité des Billets au moment de la passation de sa commande.

ARTICLE 3 – PAIEMENT

Le fait de valider une commande implique l’obligation à la charge du Client de payer le prix indiqué.

Le règlement des Billets s’effectue impérativement en ligne, par carte bancaire provenant des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD ainsi que d'autres éventuels réseaux mentionnés lors de l'étape de paiement.

Le compte bancaire du Client sera débité du montant total de la commande, tous frais compris, dès validation finale de la commande dans le cas d'un paiement sécurisé CB ; exception faite des Clients soumis au régime de débit différé pour lesquels ce débit sera effectif en fin de mois.

Le débit de la carte bancaire est indépendant de l’impression effective des billets. En tout état de cause, les Billets seront réglés même si le Client omet de les imprimer.

Un justificatif de commande et une facture seront automatiquement adressés au Client par e-mail dès que le paiement aura été enregistré.

Pour être valable, le Billet ne doit pas avoir fait l'objet d'une opposition ou d'un impayé sur la carte bancaire utilisée pour la commande, auquel cas le code barre dudit Billet sera désactivé : le Client ne pourra alors pas accéder au Salon.

ARTICLE 4 - SECURISATION DES PAIEMENTS

Le présent site use de l'ensemble des technologies raisonnablement admissibles afin de conférer à son système de paiement en ligne la plus grande fiabilité.

La confidentialité des informations bancaires est garantie et sécurisée par le protocole SSL qui contrôle systématiquement la validité des droits d'accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges.

Pour lesdits paiements, l’Organisateur utilise la solution de paiement de la banque CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE.

Dans le cadre de la lutte anti-fraude a été mis en place un système de paiement par authentification.

Ce service est gratuit et peut se déclencher pour tous paiements par carte Bleue, Visa et MasterCard.

Ce système permet à la banque du Client de vérifier au moment du paiement l’identité de ce dernier.

Le procédé d'identification étant spécifique à chaque banque, le Client devra vérifier auprès de sa banque le procédé d'authentification utilisé.

ARTICLE 5 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Dès validation de sa commande par le Client, ce dernier recevra un e-mail lui confirmant que sa commande a bien été enregistrée.

ARTICLE 6 – IMPRESSION DES BILLETS A DOMICILE (E-BILLET)

Les Billets commandés seront adressés au Client, sous format PDF, dans l’e-mail de confirmation de commande.

Le Client est invité à imprimer lesdits Billets à domicile sur une imprimante ordinaire (jet d’encre ou laser) à partir d’un accès internet.

A chaque Billet acheté correspond une impression.

Pour être valide, tout Billet doit être imprimé, en couleurs ou en noir et blanc, en mode portrait (vertical), sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso, sans modification de la taille d’impression.

Les Billets doivent disposer d’une bonne qualité d’impression. Les Billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et considérés de ce fait comme non valables. En cas de mauvaise qualité d’impression, il appartient au Client de réimprimer son Billet.

La présentation de la facture ou de tout autre élément de commande (mail, copie d’écran, …) ne permettra aucunement d’accéder au Salon. En l’absence de présentation au contrôle des Billets imprimés, l’accès au Salon sera ainsi refusé sans que le Client ne puisse prétendre à aucun dédommagement.

ARTICLE 7 – CONTROLE DES BILLETS

Chaque Billet est codé et ainsi muni d'un code barre unique permettant l’accès d’une seule personne au Salon.

La validité des Billets est contrôlée à l’entrée du Salon à l’aide de lecteurs de code barre.

Il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le Billet d'une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins.

Il est impossible d'être admis au Salon plusieurs fois avec le même Billet.

L’Organisateur n’étant pas obligé de procéder à une vérification de l’identité de la personne présentant le Billet afin de vérifier qu’il s’agit bien de l’acheteur du Billet, ni de vérifier l’authenticité du Billet; la première personne à présenter le Billet -présumée être le porteur légitime du Billet- sera admise à entrer.

En conséquence, l’Organisateur peut refuser l’entrée lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d'un Billet sont en circulation et qu’un accès au Salon a déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impression, d’une reproduction, d'une copie ou d'une imitation du Billet correspondant.

Le Client devra garder son Billet pendant toute la durée de sa visite au Salon.

ARTICLE 8 – UTILISATION DES BILLETS

Un billet ne peut être revendu à un prix supérieur à celui porté au recto dudit Billet.

La vente illicite de titres d’accès au Salon (billets d’entrée, invitation, badges, pass, etc.) sur le domaine public, dans un lieu privé ou sur Internet, est un délit pénal passible d’interpellation et d’arrestation par les forces de police, puni de 15 000 € d’amende (art L 313-6-2 du Code Pénal).

Aucun duplicata du billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol.

ARTICLE 9 – FRAUDE

Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un Billet de quelque manière que ce soit. La personne qui a reproduit le Billet et l'utilisateur de la copie du Billet sont passibles de poursuites.

En cas de perte ou de vol, l’Organisateur décline toute responsabilité en cas d'utilisation illicite du Billet.

ARTICLE 10 – ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L 121-21-8 du Code de la consommation, les Billets ne font pas l'objet d'un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive.

ARTICLE 11 - ANNULATION DE L’EVENEMENT ET REMBOURSEMENT

Un Billet ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas d’annulation du Salon et de décision par l’Organisateur du remboursement des Billets.

En cas d’annulation du Salon, seul le prix du Billet sera remboursé au moyen d’un crédit sur la carte de crédit indiquée lors du processus de commande.

Ce remboursement n'interviendra qu'en faveur de l'acquéreur initial contre remise du billet.

Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.

ARTICLE 12 - COMPORTEMENT A ADOPTER DANS LE SALON

Le client s’engage à respecter les consignes de l'Organisateur lorsqu’il sera sur le Salon.

ARTICLE 13 - DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles communiquées par le Client dans le cadre de sa commande de Billets sont nécessaires à la réalisation de la transaction et la gestion de sa commande.

Ces informations permettent de transmettre au Client le ou les Billets commandés et éventuellement de le contacter, dans la mesure du possible, en cas d'annulation ou de modification de date, d'horaire ou de lieu du Salon.

Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant (art.34 de la loi « Informatique et Liberté » du 6 Janvier 1978).

Pour l’exercer, il suffit au Client d'en faire la demande par courrier à :
CLUSTER GAT CARAÏBES LOGISTIQUE ET TRANSPORTS
La Tour - Centre d'affaires de la Pointe Simon
5, avenue Loulou Boislaville
97200 Fort de France
MARTINIQUE FWI

Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Le site Internet www.sctl-event.com est enregistré auprès de la CNIL et dispose du n° d'enregistrement suivant : n°1897629 (consultable sur le site www.cnil.fr).

En fonction du choix sur le formulaire d'inscription vous pourrez également être amenés à recevoir des offres ou propositions de l’Organisateur et de ses partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique « Informations personnelles ».

ARTICLE 14 - SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le Service Client de l’Organisateur est à la disposition des Clients.

Vous trouverez les coordonnées dans la partie « Contact » disponible sur la « Home Page » du site Internet www.sctl-event.com

ARTICLE 15 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION – DROIT APPLICABLE

Les ventes de Billets visées aux présentes sont soumises à la loi française.

En cas de litiges les tribunaux Français sont seuls compétents.